On s’attend peu à voir des articles d’un site qui s’appelle « Vitisphere » dans sa veille d’actualités fiscales, et pourtant !
Comme nous l’apprend ce dernier site : « Revendre 60 bouteilles de grand vin de Pomerol peut générer 72 780 euros de bénéfice, mais aussi faire écoper d’autant d’amende pour « activité occulte de négociant en vin ».
Si en effet vous n’êtes pas obligés de déclarer au fisc vos ventes de vêtements sous Vinted ou vos vieux jouets aux brocantes locales, vous devrez néanmoins vous poser la question dès lors que celles-ci dépassent un certain montant.
De manière générale, ces plateformes doivent déclarer à la DGFIP vos transactions dès que vous dépassez 30 transactions par an ou 2000 €.
De votre coté, dès que le produit de vos ventes dépasse 5000 €, il n’y a pas de question à se poser et il faut donc déclarer.
Dans ce cas, effectivement, difficile de faire accepter aux services fiscaux sa bonne foi avec un bénéfice de 72 780 €. A ce prix, vous êtes très clairement un professionnel, assujetti aux mêmes obligations que n’importe quel autre professionnel.
Je vous laisse le soin de lire l’article : la cour a basé sa décision sur la plus-value rapide réalisée et le faible temps de garde des bouteilles, jugeant que le collectionneur agissait dans un but lucratif. L’avocat du collectionneur prévoit de saisir le Conseil d’État pour contester cette qualification de négociant. En effet, la requalification en activité commerciale entraîne des pénalités sévères : majoration de 80 % sur la TVA, délai de prescription étendu à dix ans, et potentiellement une dénonciation pour fraude si le montant recouvré dépasse 100 000 euros.
Le combat devant le Conseil d’Etat sera intéressant, mais très franchement compliqué. A suivre !
Mils Avocat - Fiscaliste Lille - Conseils et Assistance Fiscale 
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