Le cabinet

Au cours de mes fonctions, j’ai eu l’occasion d’assister de nombreuses entreprises en difficulté.

Depuis 2007, j’ai accompagné de nombreux professionnels dans l’audit, le contentieux et les missions juridictionnelles, en particulier lorsqu’il s’agit de prévenir ou traiter une crise de trésorerie, de sécuriser la gouvernance et d’orienter l’entreprise vers la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation).

Cette expérience ne m’a pas seulement apporté des compétences techniques : elle m’a convaincu des vertus du dialogue entre le dirigeant, les organes de la procédure et les juridictions, ainsi que de l’importance d’une stratégie lisible et documentée pour rassurer les partenaires et protéger l’activité.

Ces responsabilités ne m’ont pas seulement apporté des compétences techniques et juridiques s’agissant de ces aspects de la fiscalité, elles m’ont également ouvert aux vertus et à l’importance du dialogue entre contribuable, administration fiscale et juridictions, et fait prendre conscience des difficultés que les particuliers et les entreprises pouvaient rencontrer dans leurs échanges. 

Procédures collectives : Assurez‑vous d’un cadre légal clair et d’une stratégie maîtrisée

Interventions en procédures collectives

  • En amont : audit de la situation (dettes fiscales et sociales, URSSAF, bancaires), analyse de la cessation des paiements, choix de la voie de prévention ou de la procédure collective adaptée.
  • Au lancement : préparation du dossier tribunal, assistance à l’audience, coordination avec l’administrateur et le mandataire judiciaires.
  • Pendant la procédure : suivi du plan, déclarations de créances, contestations, gestion des contrats en cours, cessions d’actifs si nécessaire.

Pour le dirigeant : sécurisation de la rémunération, prévention des sanctions (faute de gestion, comblement de passif), gestion des cautions et sûretés.

carte de visite Avocat Fiscaliste sur Lille

Contentieux du recouvrement

Mesures d’exécution

  • opposition et contestation des SATD/ATD, saisies bancaires, saisies‑vente, saisies sur rémunérations, hypothèques et nantissements.
  • Demandes de sursis de paiement, remises gracieuses, délais de paiement, négociation avec les créanciers, contestation des frais et pénalités.
  • Mise en oeuvre de poursuites à l’encontre de vos débiteurs

Juridictions

Tribunal administratif (contentieux fiscal), Pôle social (URSSAF), JEX/tribunal judiciaire (mesures d’exécution), Tribunal de commerce (procédure collective).

Sécurisation

Vérification des titres exécutoires, de la prescription, des notifications et voies de recours, recherche de vices de forme et de fond.

Stock Photo Taxes - Avocat Fiscaliste sur Lille

Contentieux Urssaf

Le cabinet intervient également dans le cadre de contentieux URSSAF, qu’il s’agisse de la phase de contrôle ou de la contestation de celui-ci (commission de recours, contentieux juridictionnel).

Je reçois sur Lille ou traite vos dossiers à distance. Je m’engage à la plus grande disponibilité, aussi, n’hésitez pas à me contacter !