Arnaque à la crypto : la fausse flat tax pour récupérer vos fonds

Le monde des cryptomonnaies attire les investisseurs comme les escrocs. Une nouvelle arnaque sévit : des courtiers prétendent que pour récupérer vos gains bloqués sur une plateforme de trading, vous devez d’abord régler une soi-disant « flat tax ». Ce piège, bien ficelé, exploite la confusion autour de la fiscalité des cryptoactifs et le stress des victimes.

Le scénario classique de l’arnaque

Tout commence souvent par une promesse de gains rapides sur des plateformes de trading en ligne. Une fois que la victime dépose des fonds et réalise quelques opérations (sans certitude au fond que le trader les réaliser réellement), elle se voit refuser le retrait de ses gains. Le courtir intervient et exige le paiement d’un impôt préalable : la « flat tax ».

Le discours est rodé :

• « La flat tax de 30% s’applique avant toute sortie de fonds. »
• « Votre compte est bloqué par l’administration fiscale. »
• « Un virement depuis l’étranger implique un déblocage fiscal. »

Le montant demandé varie, mais il est toujours à payer à l’avance. Et évidemment, une fois la somme versée, les fonds ne sont parfois pas débloqués.

Ce que dit réellement la loi

En France, la fiscalité des cryptoactifs est claire :

• Les plus-values sur cryptomonnaies réalisées par des particuliers sont soumises soit au barème d’impôt sur le revenu, soit à la « flat tax » (30%) uniquement après cession contre monnaie fiat (euro) ou biens/services.
• Jamais un paiement d’impôt n’est exigé en amont pour « débloquer » un retrait.
• L’impôt est déclaré et payé spontanément par le contribuable via sa déclaration de revenus, et non exigé par un tiers ou par virement direct.

Des victimes sont ainsi contactés par des individus qui disparaissent complètement dans la nature ; les investissements ne sont jamais récupérés.

Des recherches sur les entités ou compagnies de traders démontrent :

• Une simple boite postale à l’étranger
• Un service de standard téléphonique qui refuse de laisser joindre directement les personnes concernées
• Parfois l’absence d’immatriculation au RCS ou registre équivalent à l’étranger
• Absence d’autorisation auprès de l’AMF ou autorité locale équivalente, voire parfois interdiction de proposer des produits financiers.

Quand la victime se rend compte du procédé, le trader qui utilise parfois également un faux nom, coupe brutalement le contact.

Les signes qui doivent alerter

• On vous contacte par messagerie instantanée ou via les réseaux sociaux.
• Le discours évoque des procédures fiscales urgentes ou confidentielles.
• On vous demande un paiement pour « débloquer » un virement ou des gains.
• Les interlocuteurs utilisent des adresses email génériques ou non professionnelles.
• Surtout : absence de contrat, absence d’identité juridique, retours d’expérience en ligne sur cette entité/courtier témoignant d’expérience similaire.

Vérifications essentielles avant d’investir

Avant de confier des fonds à un prestataire financier, il est crucial de :

1. Vérifier l’identité du prestataire : Assurez-vous que le prestataire est bien immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou à l’entité correspondante dans son pays d’origine.
2. Consulter les registres officiels :
   • Regafi : Pour vérifier si une entreprise est autorisée à fournir des services d’investissement en France.
   • ORIAS : Pour les conseillers en investissements financiers.
   • Liste blanche des PSAN : Pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés auprès de l’AMF.
   • Si l’entité fonctionne à l’étranger, vérifier les équivalents nationaux.
3. Se méfier des usurpations d’identité : Certains escrocs utilisent des noms similaires à des entreprises légitimes. Vérifiez l’exactitude des informations et contactez directement les institutions concernées en cas de doute.

Que faire si vous êtes victime ou ciblé ?

1. Ne payez rien. Aucune taxe légitime n’est exigible dans ces conditions.
2. Conservez tous les échanges. Ils peuvent être utiles en cas de dépôt de plainte.
3. Contactez un avocat .

Dans certains cas, le meilleur moyen pour espérer récupérer les fonds passera par l’intermédiaire de la responsabilité de votre banque, qui ne pourra être mis en oeuvre que sur des conditions bien restrictives. Prenez donc contact avec un avocat pour vérifier si cela est applicable à votre situation.